Les présentes conditions générales régissent tant les conditions d’utilisation du Site Internet : www.yves-rocher.ga, ainsi que de la passation de réservation par correspondance ou par téléphone.
UTILISATION DU SITE
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Si vous constatez des inexactitudes sur le Site, vous pouvez en informer Yves Rocher. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site, ni le bon fonctionnement du Site. En conséquence et sauf faute grave ou dol, nous déclinons toute responsabilité :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
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- et plus généralement de tout dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
- toutes les indications sur nos offres en version papier ou digital sont sous réserve d’erreurs et fautes de frappe ou d'impression.
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits de beauté issus de la Cosmétique Végétale® proposés par Yves Rocher sur le Site, par correspondance ou par téléphone (hors réseau magasin). Pour les réservations internet, elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur avant la validation de sa réservation. En conséquence, le fait de passer réservation, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les magasins Yves Rocher, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
INFORMATIQUE
Editeur du site:
DOT IT Tunis Tunisie
Hébergeur du Site:
Le présent Site est hébergé par Yves Rocher France
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations vous concernant sont utilisées par notre société, responsable de traitement, à des fins d’exécution de vos réservations, de gestion de la relation client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons leur communiquer ces informations. Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel et connaître l’intégralité de vos droits, consulter notre Site www.yves-rocher.ga rubrique ‘Politique Vie Privée’.
SERVICE CLIENTS
Pour toute information, question, conseil ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition:
Par courrier :
1 rue Lafond-Bretonnet,en face de la Poste Centrale, Libreville.GABON
Par téléphone :
011 74 53 96/97/98(du lundi au samedi de 9h à 18h30– prix d’un appel local).
Par mail :
Sur www.yves-rocher.ga sur le formulaire de contact.
Nous nous engageons à vous répondre au plus tard dans les 7 jours ouvrés dès réception de votre demande.
LES OFFRES ET LES PRIX
Les offres promotionnelles et les offres cadeaux ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en CFA toutes taxes comprises, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la réservation.
INTERDICTION DES VENTES HORS RÉSEAU
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, dont entre autres sur des sites internet, sont interdits et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
Nous proposons uniquement des produits que nous achetons aux fabricants des produits d’origine. En cas de doute sur l’authenticité des produits, le consommateur peut trouver contacter notre Service Clients au 011 74 53 96/97/98(du lundi au vendredi de 9h à18h30, le samedi de 9h à 13h – prix d’un appel local), par e-mail contact@yves-rocher.ga ou par courrier à l’adresse : 1 rue Lafond-Bretonnet,en face de la Poste Centrale, Libreville.Gabon.
LA RÉSERVATION
Nous attirons votre attention sur le fait que :
- Le montant minimum de réservation par internet ou par correspondance est de 5 000F CFA. Toute réservation d’un montant inférieur ne pourra être honorée.
- Une même référence produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 9 articles par réservation.
- Sur le Site Internet www.yves-rocher.ga, le montant maximum d’une même réservation est limité à 100 000F CFA.
Lorsque vous confirmez votre réservation en cliquant sur le bouton "Valider mon panier", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre réservation est alors traitée par notre Service Clients.
Dès enregistrement de votre réservation, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités votre réservation. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la réservation vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler et/ou de refuser toute réservation d'un(e) client(e) avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une réservation antérieure, un solde ouvert, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la réservation.
DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre réservation, Yves rocher se réserve le droit de réserver l’ensemble des produits disponibles après un délai maximum de 24h. Le solde vous sera envoyé dès que l’(es) article(s) est(sont) disponible(s.). Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler et modifier le solde de votre réservation (remboursement dans un délai de 24h), en nous téléphonant au 011 74 53 96/97/98(du lundi au vendredi de 9h à18h30, le samedi de 9h à 13h – prix d’un appel local) ou en nous contactant par email. En cas d’indisponibilité définitive d’un produit, Yves Rocher vous informe par courrier ou par email et vous rembourse le produit dans un délai de 24h.
MISE À DISPOSITION EN BOUTIQUE
Nos ventes et prix s'entendent au Gabonais. Les produits ne sont livrés qu'au Gabon, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de réservation. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre réservation.
LE RESPECT DE L'HOMME ET DE LA NATURE
Pour votre confort, nos produits de soin du visage sont garantis hypoallergéniques et tous nos produits sont testés en laboratoire. Notre entreprise a été l'une des premières entreprises européennes à renoncer à tester ses produits finis sur animaux.
LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits livrés pour tout achat sur le site internet www.yves-rocher.ga.
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation mise à disposition en boutique en vigueur. Yves Rocher ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Yves Rocher n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres Sites web que le présent. Yves Rocher dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, Yves Rocher rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Yves Rocher.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Yves Rocher ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Yves Rocher.
LOI APPLICABLE / MÉDIATION / JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce Site qui ne s’adresse qu’aux consommateurs achetant au Gabon, s’appliquent aux ventes conclues et exécutées au Gabon.
Le présent contrat est soumis à la loi mise à disposition en boutique, sans préjudice du droit des résidents gabonais d’invoquer les dispositions impératives de la loi gabonaise qui leur seraient plus favorable Au cas où le litige ne trouve toujours pas de solution, seul le tribunal civil ou de commerce de Libreville est compétent pour un consommateur ayant sa résidence en Gabon.
Lorsque le consommateur est un résident gabonais, ce dernier peut intenter son action soit devant le tribunal civil ou de commerce de Libreville, soit devant le juge du lieu de sa résidence. Celui-ci est également seul compétent, si l’action est intentée par Yves Rocher contre un consommateur résidant au Gabon.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Yves Rocher se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.